{"id":72,"date":"2019-09-09T10:22:35","date_gmt":"2019-09-09T10:22:35","guid":{"rendered":"https:\/\/themes.muffingroup.com\/be\/spa4\/?page_id=3"},"modified":"2025-08-25T00:24:07","modified_gmt":"2025-08-24T22:24:07","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.monespacedepaix.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"
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Mentions obligatoires<\/strong><\/h3>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Le site Internet monespacedepaix.com est un service de :<\/p>\n

Agence M\u00e9diatis<\/p>\n

30 Rue Principale O #403
\nMagog, QC J1X 2A5<\/span>, Canada<\/div>\n

contact@monespacedepaix.com<\/a><\/p>\n

(819) 620-4278<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ont pour objet l\u2019encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition des services du site [monespacedepaix.com] et leur utilisation par \u00ab l\u2019Utilisateur \u00bb.<\/p>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation doivent \u00eatre accept\u00e9es par tout Utilisateur souhaitant acc\u00e9der au site. Elles constituent le contrat entre le site et l\u2019Utilisateur. L\u2019acc\u00e8s au site par l\u2019Utilisateur signifie son acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n

En cas de non-acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation stipul\u00e9es dans le pr\u00e9sent contrat, l\u2019Utilisateur se doit de renoncer \u00e0 l\u2019acc\u00e8s des services propos\u00e9s par le site.<\/p>\n

Canada Coaching se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement et \u00e0 tout moment le contenu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

D\u00e9finitions<\/strong><\/h4>\n

La pr\u00e9sente clause a pour objet de d\u00e9finir les diff\u00e9rents termes essentiels du contrat :<\/p>\n

    \n
  • Utilisateur : ce terme d\u00e9signe toute personne qui utilise le site ou l\u2019un des services propos\u00e9s par le site.<\/li>\n
  • Contenu utilisateur : ce sont les donn\u00e9es transmises par l\u2019Utilisateur au sein du site.<\/li>\n
  • Membre : l\u2019Utilisateur devient membre lorsqu\u2019il est identifi\u00e9 sur le site.<\/li>\n
  • Identifiant et mot de passe : c\u2019est l\u2019ensemble des informations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019identification d\u2019un Utilisateur sur le site. L\u2019identifiant et le mot de passe permettent \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des services r\u00e9serv\u00e9s aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.<\/li>\n<\/ul>\n

    \u00a0<\/strong><\/p>\n

    H\u00e9bergement<\/strong><\/h4>\n

    L\u2019h\u00e9bergeur du site est Hostinger avec l\u2019utilisation de WordPress.<\/p>\n

    Le site est s\u00e9curis\u00e9, i.e. que le site a un certificat SSL valide provenant d\u2019un fournisseur r\u00e9put\u00e9.<\/p>\n

    \u00a0<\/strong><\/p>\n

    Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/strong><\/h4>\n

    Ce site a \u00e9t\u00e9 optimis\u00e9 pour les versions courantes des fureteurs Mozilla Firefox, Internet Explorer et Google Chrome.<\/p>\n

    Le site monespacedepaix.com est par principe accessible aux utilisateurs 24\/24h, 7\/7j, sauf interruption, programm\u00e9e ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au service, monespacedepaix.com s\u2019engage \u00e0 faire son maximum afin de r\u00e9tablir l\u2019acc\u00e8s au service et s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention. N\u2019\u00e9tant soumis qu\u2019\u00e0 une obligation de moyen, monespacedepaix.com ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu\u2019en soit la nature, r\u00e9sultant d\u2019une indisponibilit\u00e9 du service.<\/p>\n

    Le site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais support\u00e9s par l\u2019Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/p>\n

    \u00a0<\/strong><\/p>\n

    Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h4>\n

    monespacedepaix.com s\u2019efforce de fournir des informations aussi pr\u00e9cises que possible et les sources des informations diffus\u00e9es sur le site sont r\u00e9put\u00e9es fiables. N\u00e9anmoins, le site ne pourra \u00eatre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations donn\u00e9es sur le site le sont \u00e0 titre purement informatif. Ainsi, l\u2019Utilisateur assume seul l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisation des informations et contenus du pr\u00e9sent site.<\/p>\n

    \u00a0<\/strong><\/p>\n

    Liens hypertextes et r\u00e9f\u00e9rences de tiers<\/strong><\/h4>\n

    De nombreux liens hypertextes sortants sont pr\u00e9sents sur le site, cependant les pages web o\u00f9 m\u00e8nent ces liens n\u2019engagent en rien la responsabilit\u00e9 de monespacedepaix.com qui n\u2019a pas le contr\u00f4le de ces liens.<\/p>\n

    L\u2019Utilisateur s\u2019interdit donc \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 du site concernant le contenu et les ressources relatives \u00e0 ces liens hypertextes sortants.<\/p>\n

    Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h4>\n

    Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l\u2019objet d\u2019une protection par le droit d\u2019auteur.<\/p>\n

    L\u2019Utilisateur sollicite l\u2019autorisation pr\u00e9alable du site pour toute reproduction, publication, copie des diff\u00e9rents contenus.<\/p>\n

    L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement priv\u00e9. Une utilisation des contenus \u00e0 des fins commerciales est strictement interdite.<\/p>\n

    Tout contenu mis en ligne par l\u2019Utilisateur est de sa seule responsabilit\u00e9. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats de tierces personnes. Tout recours en justice engag\u00e9 par un tiers l\u00e9s\u00e9 contre le site sera pris en charge par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

    Le contenu de l\u2019Utilisateur peut \u00eatre \u00e0 tout moment et pour n\u2019importe quelle raison supprim\u00e9 ou modifi\u00e9 par le site. L\u2019Utilisateur ne re\u00e7oit aucune justification et notification pr\u00e9alablement \u00e0 la suppression ou \u00e0 la modification du contenu utilisateur.<\/p>\n

    \u00a0<\/strong><\/p>\n

    Publication par l\u2019Utilisateur<\/strong><\/h4>\n

    Le site permet aux membres de publier des commentaires.<\/p>\n

    Dans ses publications, le membre s\u2019engage \u00e0 respecter les r\u00e8gles de la Netiquette et les r\u00e8gles de droit en vigueur.<\/p>\n

    Le site exerce une mod\u00e9ration a priori sur les publications et se r\u00e9serve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir \u00e0 s\u2019en justifier aupr\u00e8s du membre.<\/p>\n

    Le membre reste titulaire de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il c\u00e8de \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice le droit non exclusif et gratuit de repr\u00e9senter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autoris\u00e9, dans le monde entier, sur tout support (num\u00e9rique ou physique), pour la dur\u00e9e de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le Membre c\u00e8de notamment le droit d\u2019utiliser sa publication sur Internet et sur les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile.<\/p>\n

    Le site s\u2019engage \u00e0 faire figurer le nom du membre \u00e0 proximit\u00e9 de chaque utilisation de sa publication.<\/p>\n

    \u00a0<\/strong><\/p>\n

    \u00c9volution du contrat<\/strong><\/h4>\n

    Le site se r\u00e9serve \u00e0 tout moment le droit de modifier les clauses stipul\u00e9es dans le pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n

    \u00a0<\/strong><\/p>\n

    Dur\u00e9e<\/strong><\/h4>\n

    La dur\u00e9e du pr\u00e9sent contrat est ind\u00e9termin\u00e9e. Le contrat produit ses effets \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019Utilisateur \u00e0 compter de l\u2019utilisation du service.<\/p>\n

    \u00a0<\/strong><\/p>\n

    Droit applicable<\/strong><\/h4>\n

    Tant le pr\u00e9sent site que les modalit\u00e9s et conditions de son utilisation sont r\u00e9gis par les droits qu\u00e9b\u00e9cois et canadien, quel que soit le lieu d\u2019utilisation. En cas de contestation \u00e9ventuelle, et apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec de toute tentative de recherche d\u2019une solution \u00e0 l\u2019amiable, les tribunaux qu\u00e9b\u00e9cois\/canadiens seront seuls comp\u00e9tents pour conna\u00eetre de ce litige.<\/p>\n

    Pour toute question relative aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation du site, vous pouvez nous \u00e9crire \u00e0 l\u2019adresse suivante :\u00a0contact@monespacedepaix.com<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Mentions obligatoires Le site Internet monespacedepaix.com est un service de : Agence M\u00e9diatis 30 Rue Principale O #403 Magog, QC J1X 2A5, Canada contact@monespacedepaix.com (819) 620-4278 [\u2026]<\/span><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"pmpro_default_level":"","footnotes":""},"class_list":["post-72","page","type-page","status-publish","hentry","pmpro-has-access"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.monespacedepaix.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/72","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.monespacedepaix.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.monespacedepaix.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.monespacedepaix.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.monespacedepaix.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=72"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.monespacedepaix.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/72\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":458,"href":"https:\/\/www.monespacedepaix.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/72\/revisions\/458"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.monespacedepaix.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=72"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}